Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Chemin De Bessol
04302622P0009
Autorisé
le 16 juin 2022
Habitation
2 530 m² terrain
Bellevue-La-Montagne (43350)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 juin 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Loire (43)
- Commune
- Bellevue-La-Montagne (43026)
- Adresse
-
1 Chemin De Bessol
Lieu-dit : LE BOURG
43350 Bellevue-La-Montagne - Parcelle(s)
-
A 86
A 85 - Superficie terrain
- 2 530 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 43500 Saint Julien D Ance
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160,0 | — | — | — | 40,0 |
| Locaux | — | — | 40,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL