Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bonneval

04303516B0001
Terminé
le 25 mars 2016
15 m² de locaux Commerce 413 m² terrain Bonneval (43160)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
25 mars 2016
3
Ouverture chantier
08 juillet 2016
4
Achèvement
30 novembre 2016

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Bonneval (43035)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
43160 Bonneval
Parcelle(s)
AB 162
AB 163
Superficie terrain
413 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BONNEVAL
SIREN
214300352
SIRET
21430035200017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
43160 Bonneval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux255,015,0
Commerce255,015,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL