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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Felix Pouille

04303621P0007
Autorisé
le 25 mai 2021
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 667 m² terrain Borne (43350)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
25 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Borne (43036)
Adresse
12 Rue Felix Pouille
43350 Borne
Parcelle(s)
C 1144
Superficie terrain
1 667 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BORNE
SIREN
214300360
SIRET
21430036000010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
43350 Borne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux400,07,0
Service public400,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL