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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Borne

04303621P0009
Terminé
le 11 juin 2021
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 966 m² terrain Borne (43350)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 juin 2021
3
Ouverture chantier
11 octobre 2021
4
Achèvement
11 juillet 2022

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Borne (43036)
Adresse

Lieu-dit : LES FEYCERES
43350 Borne
Parcelle(s)
A 183
Superficie terrain
966 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212732
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL