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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue Du Ruisseau

04304122P0058
Terminé
le 07 octobre 2022
Habitation 173 m² terrain Brives-Charensac (43700)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 octobre 2022
3
Ouverture chantier
10 octobre 2022
4
Achèvement
17 octobre 2022

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Brives-Charensac (43041)
Adresse
16 Rue Du Ruisseau
43700 Brives-Charensac
Parcelle(s)
AH 503
Superficie terrain
173 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
43770 Chadrac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation173,0173,0
Locaux173,0
Commerce173,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL