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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chaise-Dieu

04304815B0006
Autorisé
le 29 mars 2016
59 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 905 m² terrain La Chaise-Dieu (43160)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
La Chaise-Dieu (43048)
Adresse

Lieu-dit : LES CHAPUS
43160 La Chaise-Dieu
Parcelle(s)
AI 216
AI 237
Superficie terrain
19 905 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43
SIREN
779122498
SIRET
77912249800073
Code APE
70.10Z
Code juridique
9220,0
Adresse
43000 Le Puy-En-Velay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux877,059,0
Service public877,059,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL