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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chanaleilles

04305415B0006
Autorisé
le 22 janvier 2016
360 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 012 m² terrain Chanaleilles (43170)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Chanaleilles (43054)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
43170 Chanaleilles
Parcelle(s)
H 1180
Superficie terrain
1 012 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAUGUES
SIREN
244301149
SIRET
24430114900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
43170 Chanaleilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux360,0
Service public360,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL