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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chanaleilles

04305416B0002
Autorisé
le 22 juillet 2016
Agriculture 3 030 m² terrain Chanaleilles (43170)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Chanaleilles (43054)
Adresse

Lieu-dit : DOMAINE DU SAUVAGE
43170 Chanaleilles
Parcelle(s)
OE 13
Superficie terrain
3 030 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
SIREN
224300012
SIRET
22430001200016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,060,060,0
Agriculture120,060,060,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL