Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chanaleilles

04305424B0008
Autorisé
le 25 mai 2024
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 972 m² terrain Chanaleilles (43170)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Chanaleilles (43054)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
43170 Chanaleilles
Parcelle(s)
F 35
Superficie terrain
1 972 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHANALEILLES
SIREN
214300543
SIRET
21430054300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
43170 Chanaleilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL