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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chaspinhac

04306112P0013
Commencé
le 11 avril 2013
Service public ou d'intérêt collectif 930 m² terrain Chaspinhac (43700)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
11 avril 2013
3
Ouverture chantier
12 avril 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Chaspinhac (43061)
Adresse

Lieu-dit : ST QUENTIN
43700 Chaspinhac
Parcelle(s)
AP 141
AP 140
AP 139
Superficie terrain
930 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHASPINHAC
SIREN
214300618
SIRET
21430061800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
43700 Chaspinhac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux300,0300,0300,0
Service public300,0300,0300,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL