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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chaspinhac

04306114P0006
Autorisé
le 02 juin 2014
360 m² de locaux Agriculture 8 776 m² terrain Chaspinhac (43700)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Chaspinhac (43061)
Adresse

Lieu-dit : LES GRANGES
43700 Chaspinhac
Parcelle(s)
AE 385
AE 405
Superficie terrain
8 776 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU MONT-BET
SIREN
445054612
SIRET
44505461200012
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
43700 Chaspinhac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1543,0360,0
Agriculture1543,0360,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL