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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd4

04307924B0016
Autorisé
le 19 décembre 2024
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 39 377 m² terrain Couteuges (43230)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Couteuges (43079)
Adresse
Rd4
Lieu-dit : MONTPLAISIR
43230 Couteuges
Parcelle(s)
0A 375
Superficie terrain
39 377 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212732
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
43000 Le Puy-En-Velay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL