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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cubelles

04308318B0002
Autorisé
le 27 septembre 2018
980 m² de locaux Agriculture Cubelles (43170)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Cubelles (43083)
Adresse

Lieu-dit : LA LOUBEYRE
43170 Cubelles
Parcelle(s)
C 504
C 142
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DES TROIS MOULINS
SIREN
512088766
SIRET
51208876600013
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
43170 Cubelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux980,0
Agriculture980,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL