Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

9016 Rte Des Infruits

04309123P0004
Autorisé
le 30 août 2023
257 m² de locaux Agriculture 9 170 m² terrain Les Estables (43150)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
30 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Les Estables (43091)
Adresse
9016 Rte Des Infruits
43150 Les Estables
Parcelle(s)
AE 8
Superficie terrain
9 170 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GAEC DES CONGERES
SIREN
522527720
SIRET
52252772000018
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
43150 Les Estables
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux257,0
Agriculture257,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL