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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04309213Y0001

04309213Y0001
Commencé
le 30 août 2013
Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 août 2013
3
Ouverture chantier
20 novembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
None (43092)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FAY SUR LIGNON
SIREN
214300923
SIRET
21430092300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
43430 Fay-Sur-Lignon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,012,012,0
Service public15,012,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL