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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fix-Saint-Geneys

04309514P0001
Autorisé
le 15 avril 2014
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Fix-Saint-Geneys (43320)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Fix-Saint-Geneys (43095)
Adresse

Lieu-dit : ANCIENNE GARE DE FIX
43320 Fix-Saint-Geneys
Parcelle(s)
OB 1320
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
SIREN
552049447
SIRET
55204944789421
Code APE
49.10Z
Code juridique
4120,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL