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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale 3

04309613B0001
Terminé
le 17 mai 2013
84 m² de locaux Bureaux 1 946 m² terrain Fontannes (43100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 mai 2013
3
Ouverture chantier
01 octobre 2013
4
Achèvement
01 décembre 2014

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Fontannes (43096)
Adresse
Voie Communale 3
Lieu-dit : LA MONTILLE
43100 Fontannes
Parcelle(s)
B0 3839
B0 3844
B0 3840
Superficie terrain
1 946 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION D ECONOMIE RURALE DE HAUTE LOIRE
SIREN
779120906
SIRET
77912090600036
Code APE
70.22Z
Code juridique
9220,0
Adresse
43000 Le Puy-En-Velay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux261,084,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL