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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Freycenet-La-Cuche

04309719P0002
Autorisé
le 17 décembre 2019
220 m² de locaux Agriculture 9 398 m² terrain Freycenet-La-Cuche (43150)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Freycenet-La-Cuche (43097)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
43150 Freycenet-La-Cuche
Parcelle(s)
AP 166
AP 188
Superficie terrain
9 398 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES NEUF FONTAINES
SIREN
822835138
SIRET
82283513800014
Code APE
68.20B
Code juridique
6534,0
Adresse
43150 Laussonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1280,0220,0
Agriculture1280,0220,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL