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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Mas-De-Tence

04312920Y0001
Annulé
le 13 juin 2020
Habitation 3 340 m² terrain Le Mas-De-Tence (43190)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
13 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Le Mas-De-Tence (43129)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
43190 Le Mas-De-Tence
Parcelle(s)
A 2221
A 2222
Superficie terrain
3 340 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE MAS DE TENCE
SIREN
214301293
SIRET
21430129300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
43190 Le Mas-De-Tence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation114,0114,0
Locaux114,0
Service public114,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL