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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04313521P0001

04313521P0001
Autorisé
le 24 août 2021
45 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
None (43135)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
SIREN
214301350
SIRET
21430135000101
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
43150 Le Monastier-Sur-Gazeille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,045,015,0
Service public15,045,015,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL