Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

59 Rue Saint-Pierre

04313523P0051
Autorisé
le 31 juillet 2023
Habitation 128 m² terrain Le Monastier-Sur-Gazeille (43150)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
31 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Le Monastier-Sur-Gazeille (43135)
Adresse
59 Rue Saint-Pierre
43150 Le Monastier-Sur-Gazeille
Parcelle(s)
AC 442
AC 443
Superficie terrain
128 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
SIREN
214301350
SIRET
21430135000101
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
43150 Le Monastier-Sur-Gazeille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation236,0236,0
Locaux236,0
Commerce84,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL