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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Chemi Des Clos

04314421P0001
Autorisé
le 11 juillet 2021
Habitation Moudeyres (43150)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Moudeyres (43144)
Adresse
2 Chemi Des Clos
43150 Moudeyres
Parcelle(s)
AD 1
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA CHAUMIERE DES BARTHES
SIREN
840970271
SIRET
84097027100010
Code APE
56.30Z
Code juridique
5499,0
Adresse
43150 Moudeyres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation93,093,0
Locaux93,0
Commerce93,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL