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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Pertuis

04315015Y0002
Terminé
le 01 juillet 2015
522 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 022 m² terrain Le Pertuis (43200)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 juillet 2015
3
Ouverture chantier
20 octobre 2015
4
Achèvement
07 avril 2017

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Le Pertuis (43150)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
43200 Le Pertuis
Parcelle(s)
C 437
C 336
C 335
Superficie terrain
2 022 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE PERTUIS
SIREN
214301509
SIRET
21430150900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
43200 Le Pertuis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0522,030,0
Service public30,0522,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL