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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch Du Barret - Rue Du

04315314Y0021
Autorisé
le 20 août 2014
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 023 m² terrain Pont Salomon (43330)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Pont Salomon (43153)
Adresse
Ch Du Barret - Rue Du
43330 Pont Salomon
Parcelle(s)
AE 99
Superficie terrain
1 023 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AUVERGNE TRES HAUT DEBIT
SIREN
529193054
SIRET
52919305400036
Code APE
62.02A
Code juridique
5599,0
Adresse
63000 Clermont Ferrand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL