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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Augustine

04315920Y0024
Autorisé
le 24 décembre 2020
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 110 m² terrain Raucoules (43290)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Raucoules (43159)
Adresse
Place Augustine
43290 Raucoules
Parcelle(s)
C 1458
Superficie terrain
3 110 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RAUCOULES
SIREN
214301590
SIRET
21430159000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
43290 Raucoules
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL