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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rauret

04316021P0010
Autorisé
le 14 janvier 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 549 m² terrain Rauret (43340)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Rauret (43160)
Adresse

Lieu-dit : VIOT DE BESSE
43340 Rauret
Parcelle(s)
AP 169
Superficie terrain
1 549 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212732
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
43000 Le Puy-En-Velay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL