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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Riotord

04316321Y0005
Autorisé
le 09 avril 2021
19 m² de locaux Bureaux 1 150 m² terrain Riotord (43220)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Riotord (43163)
Adresse

Lieu-dit : LES SETOUX
43220 Riotord
Parcelle(s)
BN 238
Superficie terrain
1 150 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RIOTORD
SIREN
214301632
SIRET
21430163200011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
43220 Riotord
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation342,0
Locaux19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL