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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Berain

04317122B0002
Autorisé
le 07 juillet 2022
Service public ou d'intérêt collectif 1 002 m² terrain Saint-Berain (43300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Saint-Berain (43171)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
43300 Saint-Berain
Parcelle(s)
B 912
Superficie terrain
1 002 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT BERAIN
SIREN
214301715
SIRET
21430171500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
43300 Saint-Berain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux112,0110,02,0110,0
Service public112,0110,02,0110,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL