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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Bonnet-Le-Froid

04317213Y0001
Autorisé
le 28 juin 2013
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 088 m² terrain Saint-Bonnet-Le-Froid (43290)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Saint-Bonnet-Le-Froid (43172)
Adresse

Lieu-dit : PLACE AUX CHAMPIGNONS
43290 Saint-Bonnet-Le-Froid
Parcelle(s)
A 700
Superficie terrain
4 088 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID
SIREN
214301723
SIRET
21430172300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
43290 Saint-Bonnet-Le-Froid
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux234,030,05,0
Service public234,030,05,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL