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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Jean-De-Nay

04319712P0004
Autorisé
le 05 mars 2013
60 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 238 m² terrain Saint-Jean-De-Nay (43320)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
05 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Saint-Jean-De-Nay (43197)
Adresse

43320 Saint-Jean-De-Nay
Parcelle(s)
I 411
Superficie terrain
1 238 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN DE NAY
SIREN
214301970
SIRET
21430197000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
43320 Saint-Jean-De-Nay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,0
Service public60,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL