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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Jeures

04319915Y0021
Autorisé
le 12 janvier 2016
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 540 m² terrain Saint-Jeures (43200)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Saint-Jeures (43199)
Adresse

Lieu-dit : LA TOURETTE
43200 Saint-Jeures
Parcelle(s)
C 1332
Superficie terrain
540 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
43520 Mazet-Saint-Voy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL