Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Julien-D Ance
04320115P0002
Autorisé
le 04 juillet 2015
17 m² de locaux
Bureaux
Saint-Julien-D Ance (43500)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 juillet 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Loire (43)
- Commune
- Saint-Julien-D Ance (43201)
- Adresse
-
Lieu-dit : MOULIN MIGNARD
43500 Saint-Julien-D Ance - Parcelle(s)
- A 1253
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 43500 Saint-Julien-D Ance
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 17,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL