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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Julien-Molhesabate

04320421Y0006
Autorisé
le 17 janvier 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 299 m² terrain Saint-Julien-Molhesabate (43220)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Saint-Julien-Molhesabate (43204)
Adresse

Lieu-dit : GRAND BOIS
43220 Saint-Julien-Molhesabate
Parcelle(s)
BK 213
Superficie terrain
299 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
93260 Les Lilas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL