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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-De-Fugeres

04321022P0004
Autorisé
le 01 janvier 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 420 m² terrain Saint-Martin-De-Fugeres (43150)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
01 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Saint-Martin-De-Fugeres (43210)
Adresse

Lieu-dit : LUTAUD
43150 Saint-Martin-De-Fugeres
Parcelle(s)
B 888
Superficie terrain
9 420 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212732
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
43000 Le Puy-En-Velay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL