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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Maurice-De-Lignon

04321122Y0001
Autorisé
le 09 juillet 2022
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 40 061 m² terrain Saint-Maurice-De-Lignon (43200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Saint-Maurice-De-Lignon (43211)
Adresse

Lieu-dit : LIEU-DIT MAUBOURG
43200 Saint-Maurice-De-Lignon
Parcelle(s)
CB 32
CB 36
Superficie terrain
40 061 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
SIREN
244301016
SIRET
24430101600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
43200 Yssingeaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL