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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montseigneur

04321320Y0007
Autorisé
le 05 juin 2020
318 m² de locaux Agriculture 12 520 m² terrain Saint-Pal-De-Mons (43620)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
05 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Saint-Pal-De-Mons (43213)
Adresse
Montseigneur
Lieu-dit : MONTSEIGNEUR
43620 Saint-Pal-De-Mons
Parcelle(s)
B 664
B 2175
B 2176
Superficie terrain
12 520 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
43620 Saint-Pal-De-Mons
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux318,0
Agriculture318,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL