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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04321614P0011

04321614P0011
Annulé
le 31 octobre 2014
375 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
31 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
None (43216)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
J M G
SIREN
449494558
SIRET
44949455800017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
43700 Coubon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux375,0
Service public375,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL