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Permis de construire – Locaux non résidentiels

59 Av De Ruessium

04321619P0035
Autorisé
le 04 décembre 2019
Habitation 47 m² terrain Saint-Paulien

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Saint-Paulien (43216)
Adresse
59 Av De Ruessium
None Saint-Paulien
Parcelle(s)
AN 124
Superficie terrain
47 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
43350 Saint Paulien
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation141,0106,0141,0
Locaux35,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL