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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Sigolene

04322415Y0015
Autorisé
le 11 septembre 2015
439 m² de locaux Agriculture 13 220 m² terrain Sainte-Sigolene (43600)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Sainte-Sigolene (43224)
Adresse

Lieu-dit : BOIS DE CORNASSAC
43600 Sainte-Sigolene
Parcelle(s)
AY 365
AY 363
Superficie terrain
13 220 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC LA FERME DU BOIS
SIREN
444301527
SIRET
44430152700016
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
43600 Sainte-Sigolene
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux439,0
Agriculture439,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL