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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Du Clos De La Source

04322415Y0026
Commencé
le 21 septembre 2015
60 m² de locaux Bureaux 881 m² terrain Ste Sigolene (43600)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 septembre 2015
3
Ouverture chantier
30 avril 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Ste Sigolene (43224)
Adresse
Du Clos De La Source
43600 Ste Sigolene
Parcelle(s)
AR 529
Superficie terrain
881 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA CROIX DES RAMEAUX
SIREN
494597396
SIRET
49459739600014
Code APE
56.29A
Code juridique
5499,0
Adresse
43600 Ste Sigolene
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux415,060,0
Service public415,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL