Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue Notre Dame Des Anges
04322424Y0067
Autorisé
le 11 juillet 2024
Habitation
148 m² terrain
Sainte-Sigolene (43600)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 juillet 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Loire (43)
- Commune
- Sainte-Sigolene (43224)
- Adresse
-
2 Rue Notre Dame Des Anges
43600 Sainte-Sigolene - Parcelle(s)
- AS 1008
- Superficie terrain
- 148 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 43120 Monistrol-Sur-Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40,0 | — | — | — | 40,0 |
| Locaux | — | — | 40,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL