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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Vert

04322614B0001
Autorisé
le 18 mai 2014
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Vert (43440)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Saint-Vert (43226)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
43440 Saint-Vert
Parcelle(s)
AT 117
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844203202
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
43000 Le Puy-En-Velay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL