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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Vert

04322615B0001
Autorisé
le 26 mars 2015
42 m² de locaux Agriculture Saint-Vert (43440)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Saint-Vert (43226)
Adresse

Lieu-dit : PEPOUGET
43440 Saint-Vert
Parcelle(s)
AR 134
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
43440 Saint-Vert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux42,0
Agriculture42,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL