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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Halle

04322719Y0009
Autorisé
le 22 juillet 2019
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint Victor Malescours (43140)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Saint Victor Malescours (43227)
Adresse
Rue De La Halle
43140 Saint Victor Malescours
Parcelle(s)
C 932
C 936
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS
SIREN
214302275
SIRET
21430227500018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
43140 St Victor Malescours
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL