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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue De La Halle

04322721Y0025
Autorisé
le 04 novembre 2021
Habitation 116 m² terrain Saint Victor Malescours (43140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Saint Victor Malescours (43227)
Adresse
9 Rue De La Halle
43140 Saint Victor Malescours
Parcelle(s)
C 989
Superficie terrain
116 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
43140 Saint-Victor-Malescours
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation72,072,0
Locaux72,0
Commerce72,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL