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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sanssac L Eglise

04323317P0009
Autorisé
le 17 janvier 2018
400 m² de locaux Agriculture 4 476 m² terrain Sanssac L Eglise (43320)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Sanssac L Eglise (43233)
Adresse

Lieu-dit : LES FAVEYRES
43320 Sanssac L Eglise
Parcelle(s)
A 580
A 577
Superficie terrain
4 476 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
43320 Sanssac L Eglise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux400,0
Agriculture400,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL