Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saugues

04323422B0010
Autorisé
le 23 mars 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 831 m² terrain Saugues (43170)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Saugues (43234)
Adresse

Lieu-dit : LES SALETTES
43170 Saugues
Parcelle(s)
K 717
Superficie terrain
6 831 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212732
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
43009 Le Puy En Velay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL