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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Seauve-Sur-Semene

04323618Y0014
Autorisé
le 22 janvier 2019
129 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 421 m² terrain La Seauve-Sur-Semene (43140)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
La Seauve-Sur-Semene (43236)
Adresse

Lieu-dit : LE BOUT DU MONDE
43140 La Seauve-Sur-Semene
Parcelle(s)
B 865
B 866
B 867
Superficie terrain
6 421 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE
SIREN
244301131
SIRET
24430113100086
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
43140 La Seauve Sur Semene
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,0129,022,0
Service public22,0129,022,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL