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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

04323821P0014
Autorisé
le 29 décembre 2021
13 m² de locaux Bureaux 458 m² terrain Seneujols (43510)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Seneujols (43238)
Adresse
Le Bourg
43510 Seneujols
Parcelle(s)
A 874
Superficie terrain
458 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SENEUJOLS
SIREN
214302382
SIRET
21430238200012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
43510 Seneujols
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux347,013,0
Service public160,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL