Permis de construire – Locaux non résidentiels
73 Avenue De Vals
04325118P0007
Autorisé
le 05 novembre 2018
Habitation
39 m² terrain
Vals-Pres-Le-Puy (43750)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 novembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Loire (43)
- Commune
- Vals-Pres-Le-Puy (43251)
- Adresse
-
73 Avenue De Vals
43750 Vals-Pres-Le-Puy - Parcelle(s)
- AI 691
- Superficie terrain
- 39 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 43370 Cussac Sur Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39,0 | — | — | — | 39,0 |
| Locaux | — | — | 39,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL